Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Northpeak Autos SAS, entreprise spécialisée en conseil fiscal et comptable basée à Paris, s'engage à fournir des services de haut niveau. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web et des services offerts par notre cabinet. Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois en vigueur, notamment le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
2. Services et prestations
Northpeak Autos SAS propose des services de conseil fiscal, d'audit comptable et de gestion de patrimoine. Notre cabinet intervient auprès de particuliers, d'entreprises, et de sociétés en difficulté. Nous assurons la préparation de déclarations fiscales, l'optimisation des impôts, et la gestion de portefeuilles d'actifs. En 2025, nous avons accompagné plus de 1200 clients et réduit leurs impôts moyens de 15 %.
3. Limitation de responsabilité
Northpeak Autos SAS décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les documents fournis par les clients. Nos services sont basés sur les informations fournies et les lois en vigueur. Nous ne pouvons garantir des résultats précis, conformément aux réglementations de l'AMF. Les clients sont invités à consulter un conseiller juridique pour des questions complexes.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Northpeak Autos SAS s'engage à protéger la confidentialité des données et à ne pas les divulguer sans le consentement explicite du client. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site web, y compris les textes, images et logiciels, sont la propriété exclusive de Northpeak Autos SAS. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation écrite. Les marques et logos de Northpeak Autos SAS sont protégés en vertu des lois sur la propriété intellectuelle.
6. Révocation et résiliation
Northpeak Autos SAS peut suspendre ou résilier le contrat en cas de non-respect des conditions générales ou de la loi. Les clients peuvent également résilier leur contrat à tout moment, moyennant un préavis de trois mois. Toute révocation doit être notifiée par écrit à notre cabinet.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette disposition.
8. Avertissement financier
Northpeak Autos SAS ne garantit aucun rendement ou résultat. Les conseils donnés visent à informer et à guider, sans promettre de gains ou de profits. Les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel de la finance pour des projets complexes. Les réglementations de l'AMF interdisent toute garantie de rendement.